H comme : Hériter en Gâtine

Le deuxième article de Caroline Cesbron du blog La Drôlesse.

Le 28 Messidor de l’An VII de la République française une et indivisible, les Jacobins, chassés de la salle du Manège, s’installent rue du Bac. La veille, Bonaparte a vaincu les Turcs à Aboukir. La période révolutionnaire vit ses derniers soubresauts, après avoir mis à bas l’Ancien Régime.

XVIIIe siècle : diviser coûte que coûte pour être propriétaire

4À Champdeniers, dans les Deux-Sèvres, en pays de Gâtine, ce vendredi 26 juin 1799 (28 messidor an VII), le notaire public fait entrer dans son étude Pierre et Marie Guignard.
Ils habitent ensemble, mais pas en communauté, dans un des nombreux villages de Verruyes, la Petite Vernonière.
En ce début d’été, le frère et la sœur ont décidé de mettre fin à l’indivis qui les unit, en tant qu’héritiers de leur père Pierre, mort en 1779, alors qu’ils n’étaient encore que des enfants.
Marie, en fait mon aïeule* Marie-Jeanne, née en 1765, n’est pas encore mariée. À l’âge de 37 ans, elle épousera en 1802 Louis Texier, un veuf marchand de bestiaux de Saint-Georges-de-Noisné, et n’aura qu’une seule enfant survivante, Modeste, qui se mariera contre l’avis de ses parents. L’identité de son frère, Pierre, est sujette à caution, car ils sont plusieurs dans la fratrie à porter le prénom de leur père, soit en premier prénom, soit en deuxième prénom. Il s’agit peut-être du benjamin de la famille, qui ne porte que ce seul prénom mais dont je ne trouve aucune trace, à part son acte de naissance. Pierre, trente ans – s’il est encore vivant en 1799 – devait vivre encore avec sa sœur célibataire et sa mère en 1799 et ne pas être marié. À moins que Pierre ne soit finalement Pierre François, né en 1758, qui venait tout juste de se marier avec Radegonde Rossard, qu’on appellera toute sa vie François et dont je connais la descendance.

Quoi qu’il en soit, Pierre et Marie ont mis à contribution leurs amis et parents pour répartir, le plus justement possible, en deux lots, les biens à partager qui rapportent 60 francs annuellement. Le notaire en fait une description extrêmement détaillée.

L’héritage se compose ainsi d’une borderie, d’un jardin, des accessoires à la maison, et de quelques terres aux alentours. La description des biens est totalement conforme à celle que fait Jacques Peret dans son ouvrage Les paysans de Gâtine au XVIIIe siècle, d’un habitat gâtineau à cette époque.

Si l’acte notarié permet effectivement de déterminer précisément qui est propriétaire de quoi, il confirme aussi la division d’un bien, la maison, coupée littéralement en deux pour que chacun des deux enfants puisse en jouir, et évidemment le revendre ou le transmettre. Il met aussi en avant un mode d’emploi à respecter pour que cela se passe bien autant entre le frère et la sœur qu’avec les voisins.

S’il existait déjà des servitudes avant cette sortie d’indivision, ce nouveau morcellement va impliquer, pour le frère et la sœur, le respect de nombreuses contraintes et il n’évite pas la communauté de biens, comme l’utilisation et l’entretien du four qui appartiendra pour moitié aux deux enfants, ou l’eau issue des ruages, propriété là aussi commune aux deux héritiers.
Ce système de servitudes, droits d’usage ou encore de passages – très courant en Gâtine – s’avère être un casse-tête infini pour les notaires, qui doivent vérifier encore aujourd’hui, plus de 200 ans plus tard, qui sont en sont les bénéficiaires ou les obligés !

En 1799, Napoléon n’avait pas encore imposé le cadastre qui porte son nom. Mais qu’importe ! Les Gâtineaux savaient être précis, pour faire reconnaître ce qui leur appartenait.
Les pièces de terre portent des noms dont l’origine doit venir du fin fond des âges mais sont avant tout pragmatiques : le pré de la Fontaine, le pré de la Montée, le pré de la Plaisse… c’est on ne peut plus explicite et, au moins, on s’y retrouve. Et si les terrains se multipliaient, ou peut être plutôt se divisaient, on avait de l’imagination et il y avait ainsi aussi le petit pré de la Fontaine, le jardin de la Fontaine…

À défaut de géomètre, pour chaque bout de terrain, le nom du voisin est cité, ainsi que le nom de sa terre, ce qui ne doit laisser aucune place au doute. L’entretien et la propriété des palisses, des haies ou encore des bornes délimitant les terrains sont aussi précisés. Tout est écrit pour que les servitudes et les droits des propriétaires soient respectés et honorés.
Des décennies plus tard, tous ces détails, lorsque le notaire établit l’historique de la propriété, permettent de résoudre des conflits de voisinage, de droit de passage… ou pas.

Acte notarié [extraits] du 28 Messidor An VII
Partage de biens fonciers, commune de Verruyes, entre les citoyens François et Marie Guignard, de revenu annuel à chacun 30 francs, total ci 60 francs
Le premier consiste en :
– une petite borderie, composé d’une chambre basse, avec un mauvais grenier pardessus, tenant à la chambre du second lot,
– Plus la moitié d’une grange du coté de la dite chambre qui sera séparée par une palisse à frais communs avec droits de ruages et courtillages.
– Plus la moitié d’un fournioux dans lequel il y a un four qui sera le tout commun avec le second lot et par la même raison entretenu par moitié.
– Plus un petit jardin contenant à semer environ un demi boisseau de chenevoix menant d’une part au dit fournioux, d’un bout au jardin de la veuve Marseton, d’autre à celui du citoyen Guillon et d’autre part au jardin du citoyen Métayer est aux ruages communs. Les hayes sont autour et dépendants excepté la partie vis avis le jardin de la dite veuve Marseton.
– Plus le champ de la Plaisse contenant environ quatre boisselées tenant d’une part au chemin du dit lieu comme on va a la Fouetiere à droite, et d’autre à la terre du citoyen Brault, à celles des citoyens Métayer, Delaunais, et au jardin du second lot.
– Plus la moitié du pré de la Montée, l’autre moitié appartenant au second lot suivant que les bornes sont posées au nombre de trois, touchant d’une part au chemin du dit village à la fontaine commune du dit lieu àdroit, d’autre au jardin de la veuve Marseton, d’autre au pré de Brault, et d’un bout au pré des héritiers Birot qui est tout ce qui compose le présent lot,
– à la charge de payer en sollicité avec le second lot la rente de dix mesures de seigle au boisseau de Pressigny, dues aux héritiers Brunet et Robert annuellement, le 8 vendémiaire, sauf le plus ou le moins de la susdite rente ensemble les arrérages…
– et quant aux impositions, elles seront continuées d’être payées par moitié jusqu’à ce qu’il en soit autrement réglé entre les copartageants ou suivant une nouvelle estimation.
– Quant à l’eau provenant des ruages communs elle sera partagée entre les copartageants ainsi que le fumier lorsqu’on fera curer les deux ornières accoutumées qui sont dans le chemin ou ruages par chacun une ornière de la même largeur et profondeur en entrant dans leur pré ou a la sortie du chemin ou ruages.

Le second lot est composé premièrement en :
– une petite chambre appelée l’ancienne maison avec un mauvais grenier pardessus tenant d’une part à la chambre du premier lot, d’autre part aux ruages communs, le mur qui sépare les deux chambres sera commun et entretenu par moitié.
– Plus l’autre moitié de la dite grange touchant d’une part au jardin de la veuve Marseton et d’autre part au fournioux commun.
– Plus la moitié du dit fournioux et fourg de la meme manière qu’il est expliqué pour le premier lot.
– Plus le petit champ appelé le Miret, contenant environ une boicellée et demie touchant d’un bout, au chemin du dit lieu à verruye, adroit, d’autre à la terre de l’épouse du citoyen Lavergne d’autre à celle du dit Guillon et au citoyen Chaigneau.
– Plus un petit jardin appelé le jardin de la plaisse, contenant à semer environ deux boisseaux de chenevoix tenant d’autre part à l’ouche de la dite veuve Marseton, d’autre part au champ de Brault, d’autre à celui du premier lot, la haye qui clôt le susdit jardin d’avec le champ du second lot appartiendra au dit jardin, aura la liberté pour l’exploitation du dit jardin de passer et repasser avec boeuf et charrette ainsi que de conduire les bestiaux a moins d’agat? Que faire se pourra tant le dit jardin en champ.
– Plus l’autre moitié du dit pré de la montée tenant d’une part aux ruages communs du dit lieu a la fontaine adroit, d’autre au pré de la fille du citoyen Boyard d’autre part au bout au pré du dit Brault a la charge de payer les dites charges avec le second lot.

3Convenu qu’il sera libre après réquisition de l’un des copartageants de planter un buisson sans pouvoir faire de faussé sous peines de droit pour séparer leur dite portion de pré et lahaye qui en proviendra sera commune entre eux.
Convenu également qu’ils ramasseront le bled, seigle, ensemencé cette présente année dans le sus dit champ de la plaisse et partageront le tout a frais communs et ramasseront aussi la paille est partageront le tout par moitié et ensuite ensemencé le 8 vendémiaire en bled mature (?) par moitié de meme ramassé et partagé en cette considération, le dit Guignard abandonne à la dite Guignard le paitre de son petit champ de l’Eminière pour faire paître ses bestiaux jusqu’à ce que le sus dit blé mature soit emblavé, l’herbe provenant de chaintres appartiendra aussi à la dite Guignard, ne pourra cette dernière y faire paître des chèvres ny sous affermé sous les peines de droits les lenfaits légumes et fruits qui en proviendront des domaines partagés seront également ramassés et partagés par moitié.
Convenu encore de clause expresse entre les dittes parties que les acquits que le dit Guignard a fait seul lui appartiendront en entier attendu que c’est par ses travaux, [?] industries, et qu’il a même fait des emprunts plus que moitié pour ces mêmes acquits ainsi que la dite Guignard le reconnaît et reconnaît au moyen de quoi renonce à toutes prétentions a cet égard, bien entendu que Guignard s’oblige à tenir quitte sa soeur de toutes dettes […]
Reconnaissent les dittes parties s’être fait raison partage et division du peu de mobilier provenant de la succession de leur dit père qui sont de peu de valeur de quoi ils se tiennent quittes.
Evallué les domaines partagés qui sont sur commune de Verruyes de revenu annuel soixante francs, en fonds douze cents francs.
Par ces mêmes presantes a comparus citoyenne Marie Biron veuve et commune du dit feu Pierre Guignard demeurant au chef lieu de la petite Vergnonière de cette commune à laquelle les dits Guignard frère et soeur ont dit que comme elle a peu de fortune et vu son grand âge elle est hors d’état de se trouver sa subsistance, ce qui fait par pure amitié filiale ils veulent suppléer à sa subsistance jusqu’à son décès au moyen de quoi ils promettent et s’obligent de bonne volonté sollicitée ensemble [?] ci après de payer annuellement la rente viagère de quatre vingt francs en exemption de toutes charges créées et à créer ce que celle dite Biron veuve Guignard, stipulante et acceptante, accepte pour commencer à payer cette dite rente de quatre vingt francs le huit vendémiaire prochain cela pour tenir lieu de douaire qu’elle pouvait prétendre sur les biens fonciers de son dit mary et de la moitié de la somme.
En conséquence les dites parties se trouvent bien justement et également partagées pour continuer le payement de la susdite rente viagère de quatre vingt francs annuellement aux sus dits termes jusqu’au décès de veuve Biron en sa demeure sous les peines de droit.
Desquels dits deux lots de la manière qu’ils sont complétés les dits Guignard frère et soeur ont requis nous notaire d’écrire deux billets ensuite ployés et mis dans un chapeau tiré au sort par l’événement le premier est arrivé à la dite Marie Guignard pour ces domaines mentionnés et lots susdits appartenir à chacun des copartageants des jourd’hui […].

XIXe siècle : échanger, acheter ou vendre et éviter les indivisions impossibles

Le 24 avril 1890, Maitre Louis Prudent Allard reçoit en son étude, Pierre Allonneau, cultivateur à Château-Chardon, sur la commune de Verruyes, sa femme, Madelaine Babin, et leur neveu, Joseph Babin, prêtre vicaire à Migné dans la Vienne ainsi que leur frère et beau-frère, François Babin et sa femme, Virginie Nivault, qui vivent ensemble à la Petite Vergnonière à Verruyes.
Les premiers vendent aux seconds la moitié d’une borderie à la Petite Vergnonière qui comprend des bâtiments d’habitation et d’exploitation, une cour, un jardin, des terres labourables, le tout représentant trois hectares et quatre-vingts ares.

2Jusqu’à présent, cette borderie leur appartenait à tous ici présents en indivision, et dépendait de la succession de Modeste Texier, veuve de Pierre Babin.

Modeste, la fille unique héritière de Louis Texier et de Marie-Jeanne Guignard, s’est mariée en 1831 contre l’avis de ses parents avec Pierre Babin, un jeune meunier.
Ensemble, ils ont eu neuf enfants mais quatre seulement, arrivés à l’âge adulte, ont pu bénéficier d’une donation-partage de leurs parents, avant le décès de Pierre en 1881.
Modeste est décédée au début de l’année 1890. Terrible hasard, le même jour, disparaissait un couple d’heures plus tard, son fils aîné, Pierre, le père de Joseph, le prêtre vicaire.
Quelques mois après ces disparitions, Madeleine, François et Joseph se retrouvent donc chez le notaire. Certains biens qui se vendent en ce jour de printemps 1890, entre frère, sœur et neveu, sont les mêmes que ceux partagés en 1799 entre Pierre et sa sœur Marie Jeanne Guignard, la grand-mère et l’arrière-grand-mère des visiteurs de Maître Allard.
Près d’un siècle plus tard, François Babin avec sa femme Virginie, habitent toujours le village de la Petite Vergnonière et ils peuvent, pour 5000 francs, mettre fin, encore une fois, à l’indivision qui les lie, au gré des successions. Mais pas tout à fait aux mêmes conditions qu’en 1799.

1La vente est dite par licitation, ce qui permet de sortir de l’indivision de biens non partageables. Madeleine, habitant un autre village de Verruyes que celui où se situe les biens, n’avait pas vraiment d’intérêt à rester dans cette indivision, source potentielle de conflits, et dont elle ne pouvait pas vraiment profiter. Joseph, lui, n’habitait pas le département et lui non plus ne tirait aucun profit de cette situation.

En cette fin de XIXe siècle, grâce à la licitation, il ne semble plus possible de couper en deux des maisons ! Au passage, l’article 3 de l’acte rappelle que les acquéreurs devront « souffrir » les servitudes passives apparentes ou occultes qui peuvent grever la dite borderie.

XXe siècle : le 26 septembre 1919, les Babin de la Millancherie et de la Petite Vergnonière

Jules Babin a rendez vous chez le notaire, pour acheter à sa jeune sœur Augustine, et à Virginie Nivault, sa mère, des immeubles situés à la Petite Vergnonière où il habite avec sa femme, prénommée aussi Augustine.
La vente de cinq biens sont à l’ordre du jour :
– Une parcelle de trois ares cinq centiares, n°629 du cadastre, qui touchent à deux bouts de courtillages et à un autre la propriété du sieur Guignard (un parent), sur laquelle on trouve une maison d’habitation ayant une chambre basse à feu surmontée d’un grenier, une autre chambre basse sans cheminée, située derrière la précédent.
– Une autre maison d’habitation composée d’une chambre basse, à feu, surmontée d’un grenier, une chambre basse à la latte derrière et surtout le four, dont ils sont propriétaires, mais sur lequel un bien nommé Fournier semble désormais avoir des droits. Elle est enregistrée au cadastre sous les n°630 et 631.
– Un droit à l’aire appartenant à Jules
– Une parcelle de terrain, le Pré de la Montée, n°712 au cadastre
– Trois pièces de terre, dont un jardin et deux champs, le champ Cholet et le Grand Jardin

L’ensemble des biens appartient à Augustine Babin, la sœur de Jules. Elle en a hérité en 1908, lors de la succession partage souhaitée par leurs parents François et Virginie, au profit de leurs neuf enfants.

Le notaire est dispensé par les vendeurs et acquéreurs de refaire l’historique des biens dont ils connaissent la provenance ! Effectivement… les biens sont tracés depuis plus de 120 ans ! La description d’une des maisons ressemble furieusement à celle coupée en deux en 1799 et l’on y retrouve même le four, dont les Babin sont propriétaires certes, mais sur lequel le bien nommé Fournier semble désormais avoir des droits.

François Babin, le père de Jules, au-delà des biens transmis par son arrière-grand-père, Pierre Guignard et sa grand-mère, Marie-Jeanne Guignard a aussi, tout comme ses parents Pierre et Modeste fait fructifier le patrimoine familial.
La donation partage de 1908 a permis à chacun de ses enfants de recevoir des terres et des immeubles qui ont fixé dans les villages de Verruyes, tout au long du XXe siècle, certains de ses descendants.
Les descendants de Jules se sont donc fixés autour de la Petite Vergnonière, à la Millancherie.
Son frère Célestin, mon arrière-grand-père maternel, a fait construire, ce qui allait devenir la maison de mes grands-parents et celle de ma mère, sur un terrain, à coté des biens dont il avait hérité à la Haute Bertière.
Le terrain de la maison avait été échangé avec des Babin, des cousins issus de germains !
La maison a été le lieu de nos séjours gâtineaux pendant de nombreuses années.

* arbre généalogique de Pierre Guignard ou Guinard, époux de Marie Biron

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