Challenge de l’été : Mélina Deray, un procès en Deux-Sèvres

Un article de Marc Bouchet, suite de celui du ChallengeAZ 2021, à propos de enfants abandonnés

Mélina Deray avait un frère Pierre-Célestin. Mélina avait eu plusieurs enfants nés de père inconnus.

 Il est difficile de retrouver le parcours de vie pour Marie-Louise, née en 1878, mais Marie-Thérèse née en 1882 est décédée chez ses parents nourriciers en 1883.

Pour les garçons, grâce aux archives militaires il est possible de suivre leur parcours :
– Casimir, né le 4 mars 1887, habite à Angers, en 1909. Il se marie, le 28 septembre 1911 à Trélazé avec Marie-Louise Kiriette.  Selon les registres matricules, son niveau d’instruction est de l’ordre de 3.  Son métier est ardoisier.
– Pierre-Célestin, prénommé comme son oncle, né à Parthenay, le 23 juillet 1892, domestique, épouse le 23 juillet 1923 Fernande Mosnay à Vernoux-en-Gâtine.
– Alfred, né en 1888, réside en 1908 selon les registres matricules à l’hospice de Niort. Il est d’abord noté sans profession, puis une correction a été apportée, il est manœuvre à l’usine à gaz.  Son niveau d’instruction est de l’ordre de 3. Mélina, sa mère, est alors domiciliée à Niort à l’assistance publique. Alfred se marie à Poitiers, le 29 septembre 1911 avec Jeanne-Marie Brigault. Il exerce la profession de garçon limonadier. (Réf. Registres matricules)

Le père de Mélina est décédé à Secondigny, le 31 mai 1895. Une déclaration de succession avait été faite, le 31 janvier 1896. Pour des biens immobiliers soit une maison et un jardin. En fait ces biens appartenaient à sa veuve. Et le rédacteur de la déclaration a rectifié la déclaration. La mère de Mélina, Marie-Louise Pineau est décédée à Secondigny, le 20 février 1898.

Les deux enfants, Pierre-Célestin et Mélina, sont héritiers des meubles d’une valeur de 60 francs et d’une maison et d’un jardin de 5 ares, sis à la Chevauchère de Secondigny, d’un revenu de 50 francs et d’une valeur de 1 000 francs. Après le décès de leur mère, naît le conflit entre le frère et la sœur, Pierre-Célestin et Mélina. Pierre-Célestin voudrait que se fasse la liquidation et le partage des successions dont ils ont hérité.

Est-ce que Mélina s’y refuse ou  ne comprend pas ce que voudrait son frère ? Ou tout simplement craint-elle de ne plus avoir de toit si la maison est vendue.

La saga judiciaire

 Pierre Célestin demande au tribunal de première instance de Parthenay de régler le conflit. Le 13 novembre 1900, à l’audience du tribunal, Pierre-Célestin, représenté par Me Granier avoué, est demandeur contre Mélina, défendeur défaillante, faute de ne pas s’être fait pas représenté par un avoué (On peut penser qu’elle ne comprend peut-être pas ce qu’on attend d’elle ni l’enjeu).

Pierre-Célestin, voulant sortir de l’indivision, demande la liquidation et le partage de la succession. Et pour y parvenir demande la licitation des dits immeubles. Le tribunal donne défaut à Mélina, défaillante. Le tribunal ordonne qu’il soit procédé, sans expertise préalable sur le lotissement et à la mise à prix de 600 francs pour une vente en un seul lot. La maison est commune avec celle de Jean Chaigneau et Célestin Pineau et la planche de jardin est de 1 are et 20 centiares de superficie. Pour procéder à la mise en vente, le tribunal désigne Me Boileau, notaire à Secondigny. (Réf. 3 U 4/ 77)

Le 10 février 1901, en exécution d’un jugement du tribunal de première instance de Parthenay, Pierre-Célestin et Mélina Deray vendent à Charles Granet de la Chevauchère de Secondigny, la maison sise à la Chevauchère, avec ses dépendances, cour, four, écurie, jardin de 10 ares et  un autre jardin de 30 ares pour un prix de 1 625 francs. L’acte de vente a été passé devant Me Boileau, notaire à Secondigny. Mélina, quoiqu’ayant été  régulièrement assignée, ne s’était pas présentée à l’instance.

Il semble que des difficultés aient surgi entre Mélina et son frère Pierre-Célestin. En 1901, le recensement montre que le frère et la sœur vivent séparément. Mélina vit avec son fils Alfred, âgé de 8 ans à la Chevauchère et Pierre-Célestin demeure avec son épouse  Anasthasie Abacus au village de la Pouvrelière. Il est au chômage.  En 1906, Mélina change de domicile et travaille comme journalière chez sa cousine Marie Pineau.

Le 22 novembre 1901, se tient à Secondigny, devant le juge de paix, Victor Pelloquin, un conseil de famille pour exprimer l’avis des parents, concernant Mélina, à l’initiative de Pierre-Célestin Deray.

Le conseil de famille considère qu’il est constant :
– que Mélina a donné des signes non équivoques d’imbécilité et de démence depuis sa naissance.
– que son état ne paraît pas devoir s’améliorer, alors qu’elle est âgée de 44 ans
– que dans cette situation, il y a lieu de prononcer son interdiction.

À l’unanimité le conseil de famille prononce son interdiction. (Réf. Justice de Paix de Secondigny)

Le 3 décembre 1901, par l’intermédiaire de Granier, avoué, Pierre-Célestin Deray adresse au tribunal de première instance une requête pour fixer les jours et les heures où il sera procédé à l’interrogatoire  de Mélina. Le 8 janvier 1902, Mélina reçoit une sommation de se présenter devant le tribunal d’instance pour un interrogatoire. Sommation présentée par Roy, huissier à Secondigny.  Et  14 janvier 1902, le président du tribunal de Parthenay procède à l’interrogatoire de Mélina Desré dont voici  les points principaux :
– Elle sait son nom mais ne connaît pas son âge. Elle sait que c’est dans le mois de mars que ses « années finissent ».
– Elle n’a jamais été mariée et a des enfants dont un qui vit avec elle. (Il s’agit d’Alfred comme le prouve le recensement fait à Secondigny en 1901).
– Elle possède une maison qui lui appartient avec son frère.
– Elle travaille quelquefois et va en journée, mais rarement. « Je vais chercher mon pain » dit-elle.

Le juge lui ayant demandé pourquoi elle ne travaille pas au lieu de mendier.
– Elle répond qu’elle n’est pas assez forte, souvent malade.
– Elle gagne 20 sous par journée.

On lui montre alors une pièce de 50 centimes. Elle reconnaît que c’est une pièce comme celle-ci qu’elle gagne mais avoue ne pas savoir bien compter.
On lui montre une pièce de 5 francs et un louis de 10 francs, elle ne sait pas ce que sait.
Elle ne sait pas combien il lui faut par mois pour sa nourriture et ses vêtements. Elle  ajoute qu’il ne lui faut pas beaucoup.

À la fin de l’interrogatoire, le procès-verbal est signé par Barrion et Merlaud, juges, Demongeot, homme de la République et Pouzet, greffier. Mélina ne sait pas signer. (Réf. 3U 4/ 74)

Le 18 février 1902, à l’audience du tribunal de première instance demandée par Pierre-Célestin par l’intermédiaire de Me Granier, Mélina défaillante, sans avoué la représentant, est déclarée interdite de l’administration de ses biens et de sa personne. Mélina est condamnée aux frais et dépens de l’instance. Un administrateur provisoire de sa personne et de ses biens est nommé en la personne de Pierre-Célestin Deray. (Réf. 3 U 4 / 140)

Le jugement est signifié à Mélina, le 7 avril 1902, par Me Dabin, huissier à Parthenay. Le 21 septembre  1902, la liquidation sujette à homologation entre Pierre-Célestin Deray et sa sœur Mélina, interdite sous la tutelle de Célestin Pineau est effectuée. La valeur des objets immobiliers a été évaluée à 50 francs et le prix de l’adjudication réalisée par Me Boileau s’élève du 10 février  s’élève à 1 625 francs, plus les intérêts à 56 francs. Et il y a un passif de 471 francs 15.

L’attribution  est répartie de la manière suivante : à Pierre 20 francs pour le mobilier et 609 francs 57 pour le prix de l’adjudication. À Mélina 30 francs pour le mobilier et 599 francs 57 pour le prix de l’adjudication. Quant au passif de 471 francs 15, il sera acquitté par Célestin Pineau auquel il est donné pouvoir à cet effet.

 Que devient Mélina après ces événements ?

En 1901, Mélina vit à la Chevauchère avec son fils Alfred. Pierre-Célestin Deray, âgé de 41 ans,est au chômage. Il vit à la Pouvrelière avec son épouse Anasthasie Abacus.
En 1906, on retrouve Mélina, journalière chez sa cousine Marie Pineau épouse de Alban Sylvain.
Mélina est décédée  chez son fils Célestin, à Vernoux-en-Gâtine, le 20 mai 1932. Elle ne possédait aucun bien personnel et dépendait de l’assistance publique.

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